Conditions générales des demi-journées de formation

Version du 29 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent la réservation, le paiement et la participation aux demi-journées de formation organisées par SousLoc+ et réservées sur formation.souslocplus.ch. Toute réservation implique leur acceptation.

2. Réservation et paiement

La réservation se fait en ligne : le participant choisit sa session, indique ses coordonnées, puis paie le montant intégral affiché (350 CHF pour la demi-journée « résidence secondaire »). Le paiement est traité par Stripe ; les moyens acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et Klarna. SousLoc+ ne voit ni ne conserve les numéros de carte.

La place est confirmée après l'encaissement du paiement, par un e-mail de confirmation. Une réservation non payée ne garantit aucune place.

3. Report et annulation par le participant

Le participant qui ne peut pas assister à la session réservée peut demander le report de sa place, sans frais, en prévenant SousLoc+ au moins 7 jours avant le début de la session, par e-mail à info@souslocplus.ch. Sa place est alors reportée sur une session suivante de son choix, dans la limite des places disponibles.

Passé ce délai, ou en cas d'absence le jour de la session, le montant payé reste acquis à SousLoc+ ; il n'est ni remboursé, ni reporté. Aucun remboursement n'est accordé, sauf annulation de la session par SousLoc+ (article 4).

4. Annulation ou report par SousLoc+

SousLoc+ peut annuler ou reporter une session, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Le participant en est informé et se voit proposer une session équivalente ou le remboursement du montant payé.

5. Places et clôture des inscriptions

Chaque session accueille 8 participants au plus. Les inscriptions sont clôturées 2 jours avant le début de la session.

6. Déroulement

Les sessions ont lieu à Versoix (Route de Suisse 46, 1290 Versoix), de 8 h à 12 h, sauf indication contraire dans l'e-mail de confirmation. Les supports remis sont destinés à l'usage personnel du participant.

La formation transmet une méthode et des outils. Elle ne garantit aucun revenu : les résultats dépendent du bien, de sa localisation, des règles locales et de l'implication de chacun.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.